Des taxes pour la cryptomonnaie…

By 21 septembre 2018Législation, News

Certains politiciens de la chambre des représentants aux États-Unis demandent la création d’une « crypto-taxe ».

Mené par Kevin Brady membre républicain de la Chambre des Représentants, un groupe de politicien interpelle l’administration des impôts américains pour la création d’une taxe sur les cryptomonnaies.

Le courrier adressé au IRS (Internal Revenue Service – Service chargé des impôts) faisait état du manque de prise de position claire de la part de l’administration en question face à l’émergence des crypto-actifs.

Dans cette lettre ouverte Mr Brady et ses alliés rappellent à l’administration ses propres déclarations (faisant référence à certains rapports édités en 2014 par l’IRS) où il était déjà question de travailler sur la taxation des actifs numériques.

Le groupe demande aux responsables de l’administration fiscale une transparence des lois sur la cryptomonnaie notamment pour les investisseurs néophytes.

En plus de faire état du retard accumulé dans la prise de décisions nécessaires à la régulation de ce secteur, les auteurs du document ont fixé l’échéance de la réponse attendue au 17 Octobre 2018.

La lettre indiquait :

« Nous écrivons à nouveau aujourd’hui pour exhorter l’IRS à publier des directives actualisées, apportant davantage de clarté aux contribuables cherchant à mieux comprendre et à respecter leurs obligations fiscales lors de l’utilisation de devises virtuelles. »

À la mi Octobre, les bureaucrates américains attendent de la part du service des impôts une catégorisation légale des monnaies numériques et la liste des règles encadrant le fonctionnement des cryptomonnaies en tant que produit imposable.

Rappelant le constat fait 2ans auparavant par l’Inspecteur Général du Trésor pour l’administration fiscale qui déclarait que l’IRS n’avait pas encore de stratégie fiscale propre aux monnaies virtuelles, les membres de la chambre souhaitent voir apparaitre des solutions et des sanctions dans la même lignée que les déclarations faite en Mars dernier par le service :

« Ceux qui ne déclarent pas correctement les conséquences fiscales des transactions en monnaie virtuelle peuvent être audités pour ces transactions et subir des pénalités »

Le rapport est allé jusqu’à suggérer qu’après la violation continue des lois fiscales, le détenteur de la crypto-monnaie peut même être condamné à une peine de prison en fonction de la gravité de l’infraction.

Crédits photo @someguy


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Nelson Bonil

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