La France et les cryptos

By 5 octobre 2018Législation, News

Si l’adoption des cryptomonnaies n’est pas encore générale, la France est l’un des pays les plus investit d’Europe dans la réglementation des cryptomonnaies.

Régulation avant adoption

L’amendement à l’étude propose une nouvelle définition des « crypto-asset ». Il s’agirait selon cette nouvelle dénomination d’un actif numérique incorporel incluant des droits qui peut être émis, enregistré, détenu et transféré sur un registre partagé (blockchain) sans qualification d’instrument financier. L’amendement précise :
« tout actif numériquement enregistré et transféré incorporant des unités de valeur non monétaires pouvant être transféré pour acquérir des biens ou des services ».

Si courant 2018 des dispositions fiscales ont été décidées concernant les crypto-traders, le gouvernement semble aujourd’hui désireux d’aller plus loin que de faire labelliser les ICO par l’Autorité des Marchés Financiers.

Dorénavant les sites internet réalisant des transactions en France devront être enregistrés auprès de l’AMF.

AMF gendarme des cryptos

Une plateforme en ligne proposant l’achat (de monnaie FIAT à cryptomonnaies) la vente (de cryptomonnaie à monnaie FIAT) et le stockage de cryptomonnaies aux internautes français devra désormais être inscrite auprès de l’AMF pour exercer légalement son activité.

De son côté l’Autorité publiera la liste des plateformes enregistrées et agréées en plus de sa liste des ICO labellisées. Pour finir l’AMF continuera à alimenter sa liste noir des levées de fonds en cryptos jugées suspecte.

Si les sites internet déjà existants bénéficient d’un an pour s’enregistrer à compter de la publication, les nouvelles plateformes non enregistrées seront passibles d’une amende de 30 000€ et les responsables d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.


Cet article n’est pas une recommandation d’investissement dans les cryptomonnaies et ICO. Ces investissements sont risqués et spéculatifs. VaTeFaireDécrypter publie des articles les plus objectifs possibles et ne peut être tenu pour responsable en cas de pertes liées à des placements de la part de ses lecteurs. VaTeFaireDécrypter ne fait pas garantie de l’exactitude des informations de ce document.

Nelson Bonil

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