La France est sans aucun doute l’un des pays européens les plus avancés en termes d’adoption, d’intégration et de légalisation autour de la cypto, grâce à un gouvernement favorable aux entreprises dirigé par le nouveau président Emmanuel Macron. Étonnamment, son plan comprend également une disposition pour les projets liés à la cryptomonnaie. Il voit la blockchain comme la technologie du futur.
Les traders et investisseurs Français en cryptomonnaie devraient bénéficier d’une diminution de leurs impôts au début de l’année prochaine. Les législateurs du pays envisagent d’adopter un projet de loi qui amènera un taux d’imposition plus bas.
Reuters a annoncé que le Parlement a validé un amendement sur un projet de loi qui ramènerait de 36% à 30% l’impôt sur les plus-values des ventes de cryptomonnaies. Le même taux s’applique à de nombreux autres produits financiers dans le pays.
Malgré tout, il est encore trop tôt pour commencer à faire la fête, car les députés doivent l’approuver. Les députés devraient débattre sur le sujet dans les prochains jours. S’il est adopté, la nouvelle imposition entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Il s’agit de la dernière d’une série de décisions politiques prises par l’administration d’Emmanuel Macron en vue de créer un cadre juridique et réglementaire pour les startups de la blockchain.
Projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises
Au début de l’année, le président Macron a promis d’améliorer le cadre réglementaire et juridique afin de favoriser la croissance des entreprises dans le pays. Il a donc présenté le projet de loi sur la croissance et la transformation de l’entreprise (PACTE). Le projet de loi facilite l’exploitation des entreprises en France. C’est aussi le cadre juridique le plus progressif dédié aux cryptos.
Le PACTE a été adopté par le Parlement le 9 octobre. Le Sénat devrait l’examiner au début de l’année prochaine.
Mais PACTE n’est pas la fin du tunnel toute personne inquiétée par le cadre légal autour de la crypto. Certaines questions restent en suspend par exemple : comment créer un compte bancaire en crypto ? Pas si facile, mais certains pays ont déjà trouvé la réponse…
Et comment la blockchain va se mettre en adéquation avec la RGPD ? Les règles de consommations ? etc…
Le gouvernement devra répondre relativement rapidement à ces questions pour espérer rattraper l’avance de Malte et d’autres Etats comme l’Albanie dans le secteur.
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