L’Espagne instaure la taxe-crypto

By 24 novembre 2018News

L’Espagne qui lutte vigoureusement contre la fraude fiscale, est sur le point d’instaurer une taxe sur les cryptomonnaies.

L’attraction du Gouvernement Catalan pour un système de vote sous blockchain contribue à faire de l’Espagne un pays qui cherche à se positionner face à la technologie.

Le ministère des finances s’apprête à passer sous la loupe 15 000 citoyens Espagnoles détenteurs de wallets de cryptomonnaies.

C’est à la suite du contrôle de 60 entreprises en début d’année que le pouvoir en place lance cette action de contrôle.

Dans une stratégie de régulation des cryptomonnaies, une loi obligeant les crypto-investisseurs à déclarer leurs avoirs avait déjà fait l’objet d’un vote en Avril 2018 sans adoption concrète.

La mise en place d’un plan de régulation des crypto-actifs est motivé en toute transparence par le Gouvernement Espagnole comme moyen de générer de nouveaux revenus fiscaux.

La mise en application de cette loi pose une problématique à laquelle le gouvernement doit trouver réponse : La façon dont sera prélever l’impôt sur une cryptomonnaie dont la valeur est extrêmement volatile reste l’un des points noirs du projet.

Dans ce sens, le Congrès Espagnole a soutenu en milieu d’année un projet de loi permettant la création « d’espace expérimentale » autorisant le gouvernement à créer des environnements d’essais contrôlés souvent nommés « sandboxes regulatory ».

En effet les Espagnoles crypto-enthousiastes pourront s’attendre à une imposition de 19% à 23% des plus-values générées par l’échange de cryptomonnaies. L’AEAT (Agencia Estatal d’Administración Tributaria) s’appuie aussi sur la blockchain pour traquer les fraudes fiscales et lutter contre le blanchiment d’argent.

Les prémices de cette législation s’inscrivent dans une volonté de surveillance de l’utilisation des cryptomonnaies par les Espagnoles pour limiter leur utilisation dans des activités criminels.

Les Espagnoles réticents à déclarer leurs plus-values risquent une majoration de 150% du montant dû initialement.

Pour faire un état des lieux de l’imposition des cryptomonnaies en Europe :

Carte des taux d’imposition de cryptomonnaies en Europe


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Nelson Bonil

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