Régulation française : des permis pour les ICO ?

By 15 septembre 2018Législation, News

Le gouvernement français a récemment approuvé de nouvelles guidelines pour les ICO. Le pays a fait des efforts pour devenir plus accueillant envers les ICO.

La France a récemment validé une loi sur les ICO (Initial Coin Offering ou offre initiale d’une cryptomonnaie), visant à protéger les investisseurs et prévenir les dérives envers les usages illicites comme le financement d’activités terroristes.

Le développement de cette loi a été annoncé par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire sur les réseaux sociaux. Il a indiqué que l’article 26 a été adopté par le parlement.

Selon le tweet, cette loi permettra à l’Autorité des Marchés financiers (AMF), de donner des « permis d’ICO » aux entreprises d’une industrie naissante. Néanmoins, il n’est pas précisé que ce « permis d’ICO » est obligatoire et on ne connait pas non plus les sanctions auxquelles les organisations peuvent faire face en cas de manquement.

Sous cette nouvelle législation, les entreprises porteuses d’ICO devront donner à l’AMF les détails de leurs projets et le but de leur vente d’actifs. Ces entreprises devront aussi donner des « garanties spécifiques aux investisseurs » afin qu’ils soient informés des tenants et aboutissants du projet ainsi que de la vente de ces jetons (token), avant qu’ils mettent leur argent dans le projet.

Le Maire semble penser que ce cadre légal sera suffisant pour attirer la France à devenir une vraie terre d’accueil pour les ICO et entreprises de la crypto. Pour rappel, la France a déjà baissé son taux d’imposition sur la vente de cryptomonnaie de 45% à 19% plus tôt cette année.

Des législateurs du monde entier sont en accords sur le besoin de réglementer, d’encadrer les ICO pour qu’elles puissent continuer à être une façon viable d’investir. Dans un meeting à Vienne, l’Autriche et d’autres ministres des finances des pays de l’UE ont révélés qu’ils ne cherchaient pas à s’empresser de réguler le secteur grandissant des cryptomonnaies. La décision a été prise d’attendre les analyses faites par les autorités Européennes.

Comme l’a fait remarquer le ministre des Finances Irlandaises Paschal Donohoe, l’Union européenne « restera très prudente avec ce secteur ». Et ceci, alors que les législateurs se sont rangés du côté du Conseil de stabilité financière qui, plus tôt cette année, a noté que le marché croissant de la crypto n’est pas une menace pour le système financier actuel.

Les législateurs de l’UE ont, par le passé révélés qu’ils envisageaient de régler les problèmes de transparence vu avec certains projets. Les nouvelles directives de la France en matière d’ICO visent à améliorer la transparence de la nouvelle méthode de collecte de fonds.


Cet article n’est pas une recommandation d’investissement dans les cryptomonnaies et ICO. Ces investissements sont risqués et spéculatifs. VaTeFaireDécrypter publie des articles les plus objectifs possibles et ne peut être tenu pour responsable en cas de pertes liées à des placements de la part de ses lecteurs. VaTeFaireDécrypter ne fait pas garantie de l’exactitude des informations de ce document.

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Roméo VEGA

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