Dans un communiqué de presse du 14 décembre, le Secrétariat d’État suisse a publié un rapport exposant les prédictions de « l’évolution remarquable et potentiellement prometteuse de la Blockchain … pour l’innovation et le renforcement de la sécurité », tout en gardant un ton prudent sur l’avenir de la réglementation concernant la nouvelle technologie.
Le rapport décrit les principes fondamentaux et les utilisations potentielles de la technologie blockchain.
Le rapport expose les principes suivants:
- Les décideurs devraient fournir un cadre optimal propice à l’innovation.
- La Suisse devrait rapidement procéder à des ajustements ciblés… en ce qui concerne les applications de la blockchain.
- La Suisse devrait continuer à suivre une approche législative et réglementaire neutre
- La Suisse devrait se positionner comme un pays attractif pour les sociétés de la blockchain.
- Les autorités suisses devraient se positionner comme ouvertes aux nouvelles technologies.
Le rapport ne dévoile pas ce que l’avenir nous réserve. Ce qui est clair, c’est la volonté du conseil «d’exploiter» les avantages potentiels de la nouvelle technologie et de créer un environnement accueillant pour les entreprises du secteur en Suisse:
« [Le Conseil fédéral] souhaite créer un meilleur carde juridique pour que la Suisse puisse s’établir et devenir une destination de premier plan, innovante et durable pour les entreprises de la fintech et de la blockchain. »
Comme indiqué dans le rapport, en utilisant une «approche ascendante», la Suisse peut permettre au marché et à la technologie d’entrer dans son propre «principe», et d’éviter les caprices d’un marché effrayé ou d’un organisme gouvernemental mal informé.
Parmi les nombreux principes énoncés dans le rapport, l’approche du laisser-faire consistant à laisser la prise de décision «au marché» s’impose comme une vision optimiste du paysage réglementaire récemment morose:
« Les préférences du marché et de la société devraient décider des technologies qui prévalent, tandis que la politique devrait garantir des conditions-cadres optimales et propices à l’innovation. »
Besoin de réglementation
Cette perspective optimiste s’accompagne toutefois de la nécessité d’actualiser les «infrastructures» de réglementation financière actuellement en place. Le Conseil suggère « la création d’une nouvelle catégorie d’autorisation pour les actifs basés sur la cryptographie ». Le rapport ne va pas jusqu’à prédire l’avenir; il indique simplement la nécessité d’«ajuster» le cadre de réglementation financière actuel:
« Ce changement de paradigme (c’est-à-dire le passage de structures centralisées à des structures décentralisées) constitue également un défi majeur pour le ou les régulateurs. Les mêmes objectifs s’appliqueront aux structures décentralisées comme aux marchés financiers organisés de manière centralisée. «
Observation de «diligence raisonnable»
En outre, le rapport mentionne la prise de conscience des menaces potentielles des blanchisseurs d’argent, ainsi que des terroristes qui utilisent la nouvelle technologie à des fins néfastes.
Le rapport inclut un examen approfondi du Code pénal suisse, mais conclut finalement que la surveillance des transactions, quelle que soit la classification de l’actif, revient aux intermédiaires financiers pour contrôler l’échange de tous les actifs destinés à des transactions frauduleuses ou terroristes. transactions liées:
« Les intermédiaires financiers doivent respecter des obligations de diligence pour empêcher le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que des devoirs en cas de soupçon de blanchiment de capitaux. Les devoirs de diligence [comprennent] clarifiant le type et le but de la relation commerciale. »
Le droit suisse adhère à plusieurs directives relatives à la connaissance du client (KYC) et à la lutte contre le blanchiment d’argent (KYC), communes aux hubs financiers.
Malgré tout, la Suisse est prête à relever le défi de la technologie blockchain. Selon l’Index of Economic Freedom de 2018 de la Heritage Foundation, la Suisse se classait 4e (derrière la Nouvelle-Zélande, Singapour et Hong Kong), alors que la France est 71e démontrant ainsi ses motivations.
Ces dernières actions assurent à la Suisse une place prometteuse pour les entreprises et les développeurs intéressés par le développement de la blockchain. Dans le même ordre d’idées, cela pourrait également faire échec à certains des principes de la décentralisation, pierre angulaire de la philosophie de la blockchain.
En plus de sa réputation de liberté économique, la Suisse deviendra peut-être reconnue comme un sanctuaire pour les technologies de blockchain et de cryptomonnaie.
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